CGU

Conditions d’utilisation & Propriété intellectuelle

Dernière mise à jour : 22/12/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site https://lemicro.live (ci-après « le Site ») et du service lemicro.live (ci-après « le Service »).

2. Éditeur du site

3. Acceptation des CGU

et les accepter sans réserve.

4. Accès, disponibilité et évolution

Le Site et le Service sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption (maintenance, mise à jour, incident technique, force majeure). L’éditeur peut faire évoluer le Site et le Service à tout moment.

5. Règles d’usage

• Utiliser le Site et le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du Site (intrusion, surcharge, automatisation abusive, etc.).
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droit d’auteur, marque, image, vie privée, etc.).
• Ne pas publier ni transmettre de contenu illicite, diffamatoire, haineux, violent ou trompeur.

6. Limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l’état ». L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement, sans garantir l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités. L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion et de son usage du Site.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments constituant le Site et/ou le Service (notamment : marque/nom, logo, charte graphique, textes, contenus, images, sons, code, interfaces, bases de données, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

7.1 Marque, nom, logo

« lemicro.live », ses déclinaisons, ainsi que les logos et éléments d’identité visuelle associés sont des signes distinctifs appartenant à l’éditeur et/ou utilisés avec autorisation. Toute utilisation non autorisée (reproduction, imitation, détournement) est interdite.

7.2 Droit d’auteur (contenus, code, design)

Toute représentation, reproduction, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation totale ou partielle des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est interdite, sauf exceptions légales. (Principe général : reproduction sans consentement illicite.)

7.3 Licence d’utilisation

L’éditeur concède à l’utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du Site, uniquement pour un usage conforme aux présentes CGU. Aucun droit de propriété n’est transféré.

7.4 Contenus fournis par des tiers / organisateurs

Lorsque le Service diffuse des contenus fournis par des tiers (ex. flux audio, éléments de communication, visuels), ces tiers garantissent disposer des droits nécessaires. L’éditeur peut retirer tout contenu signalé comme illicite ou portant atteinte à des droits.

8. Données personnelles (RGPD)

Lorsque des données personnelles sont collectées (ex. formulaire de contact, demandes, échanges), l’éditeur informe l’utilisateur conformément aux obligations de transparence (identité du responsable, finalités, base légale, durée, destinataires, droits, etc.).

Pour plus d’informations : Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement ou destinés à la mesure d’audience. Le cas échéant, un bandeau d’information/consentement et une page dédiée précisent la nature et la finalité des cookies.

Voir : Politique cookies.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives applicables.

11. Contact

Pour toute question : hello@lemicro.live